Le Conseil des ministres du Gouvernement de paix a publié la décision n° 10 portant organisation et facilitation du travail des organisations humanitaires nationales et internationales pour l’année 2026, levant la suspension des activités de Médecins Sans Frontières France et appelant à une conférence sur les questions humanitaires.
La décision prise par le Conseil des ministres, sur la base de la Constitution transitoire soudanaise de 2025 et sur recommandation de la commission ministérielle constituée en vertu de la décision n° 8 relative à la note du président de l’Autorité d’accès humanitaire concernant le travail des organisations humanitaires nationales et internationales. Cette décision a exempté toutes les organisations humanitaires nationales et internationales des frais d’enregistrement et d’accréditation jusqu’au 31 décembre 2026.
La décision prévoit de charger l’Autorité d’accès humanitaire, en coordination avec les ministères et les instances concernées, d’adopter un guichet unique et des procédures simplifiées, claires et assorties de délais précis pour l’enregistrement et l’accréditation, la signature des accords techniques et la délivrance des autorisations nécessaires, afin d’éviter la multiplicité des interlocuteurs et la répétition des demandes, et de garantir la rapidité du traitement des procédures ainsi que la fluidité de l’aide humanitaire, sans retard ni obstacles inutiles.
Aux termes de la décision, les organisations humanitaires nationales et internationales sont tenues de s’enregistrer et d’obtenir leur accréditation auprès de l’Autorité d’accès humanitaire, de coordonner avec elle leurs plans, programmes, zones et secteurs d’intervention, et de lui fournir les informations et rapports nécessaires aux fins de coordination, de prévention des doublons et d’équité dans la distribution de l’aide, sans porter atteinte à l’indépendance et à la neutralité de ces organisations ni aux principes de l’action humanitaire.
L’Autorité d’accès humanitaire est chargée de la coordination centrale entre les organisations, les ministères et les autorités compétentes, de faciliter la circulation du personnel et des approvisionnements humanitaires, de traiter en urgence les obstacles administratifs et de tenir des réunions de coordination périodiques avec les organisations et les parties concernées.
La décision lève la suspension des activités de Médecins Sans Frontières France à compter de sa date d’émission, à condition que l’organisation s’engage, en coordination avec les autorités judiciaires et compétentes, à prendre les mesures nécessaires pour indemniser et rendre justice aux victimes soudanaises de l’affaire de viol liée à des employés relevant de l’organisation.
La décision du Conseil des ministres charge l’Autorité d’accès humanitaire d’appeler à une conférence sur les questions humanitaires, réunissant les agences des Nations Unies, les organisations internationales et nationales ainsi que les acteurs humanitaires locaux et régionaux, afin de discuter de la situation humanitaire et de convenir d’une stratégie nationale pour faire face à la catastrophe humanitaire et passer au relèvement et à la relance précoce.
